Mon fils

Sujet initié par Sonia, il y a 7 jours - 414 vues

Bonsoir @Sonia,

Le principe est posé par l'article 371-2 du Code civil : chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Par ailleurs, l'article 373-2 du Code civil prévoit que chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant.

D'une part, même si vous n'êtes plus en couple avec la mère, vous restez titulaire de droits parentaux si votre filiation est établie (reconnaissance de l'enfant).

D'autre part, si aucun accord amiable n'est possible, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales afin de demander :

x) un droit de visite et d'hébergement,
x) voire une résidence alternée si cela est adapté à l'intérêt de l'enfant.

Le juge statue toujours en considération de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Votre situation administrative (absence de titre de séjour) ne vous prive pas automatiquement de vos droits parentaux.

Le cadre juridique est prévu par l'article L.423-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).

Un parent d'enfant français peut obtenir un titre de séjour s'il :

x) établit la réalité de la filiation,
x) prouve qu'il contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Attention : le simple fait que l'enfant soit né en France ne suffit pas.
L'enfant doit être français pour ouvrir droit à ce dispositif.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bon bouton et de sélectionner précisément la meilleure réponse en désignant le conseil qui vous a été le plus utile.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres parents confrontés à une situation similaire.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.